Protocole des J.A.A.I.
Description
Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013.
Pour chaque entité, le fichier comprend :
- Identifiant de l’entité constitué d’un trigramme et d’une date
- Nom de l’entité
- LibelleEntiteResponsable (Nom de l’entité abrégé, identifiant interne à la DILA).
Les attributs servent à gérer les paramètres d’affichage des données dans la publication du Journal officiel lois et décrets.
Le fichier contient l’historique des données depuis le 1er janvier 2013.
Il est mis à jour à chaque mise à jour de la liste des JAAI. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.
Consulter la présentation du jeu de données
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Producteur
Dernière mise à jour
4 juillet 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
592d687988ee3836aefdeead
Temporalité
Création
30 mai 2017
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
4 juillet 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,5k
Téléchargements
237
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