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Propriétés foncières de Guyane (2017)
Description
L'AUDeG a édité un atlas cartographique des propriétés foncières de Guyane en 2017 (disponible en libre téléchargement sur son site web : http://www.audeg.fr/ftparuag/aruag/ressources/docs_telechargement/Ob-Foncier_3.pdf). A partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2017), l'AUDeG propose une classification anonymisée de la propriété foncière distinguant, selon un découpage communal, les propriétés suivantes :
- Etat (DDE, DGAC, Ministères, Service local du Domaine, etc.)
- Collectivité territoriale de Guyane
- Communes (CACL, CCEG, Cayenne, Maripasoula, etc.)
- Etablissements publics ou assimilés (ONF, EPFA Guyane, CNES, Conservatoire du littoral, Pôle Emploi, CAF, PAG, etc.)
- Privés,
- Non renseignées.
Quelques réserves s'imposent sur l'utilisation de ces données puisque :
le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité est essentiellement fiscale et il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété. Il ne décrit donc qu’une situation de propriété apparente. Seul le fichier immobilier des hypothèques qui retrace les événements juridiques de la propriété serait une source fiable mais comme il n’est pas disponible dans un format numérique, toute exploitation statistique est complexe.
la documentation cadastrale présente des divergences de précision selon les secteurs géographiques. Si les secteurs cadastrés sont régulièrement et rigoureusement mis à jour (bande littorale et secteurs urbanisés principalement), la connaissance n’est que partielle ailleurs. Effectivement, en dehors des secteurs cadastrés, des propriétés foncières peuvent exister (parcelles F) mais celles-ci peuvent ne pas être recensées auprès du service des domaines (environ 1/3 sur 2 000 titres estimés) ou ne pas être reportées sur le plan puisque ne faisant pas l’objet d’un plan géoréférencé (1/2 des titres estimés).
Origine
Catégorisation des propriétaires établie par requêtage sur la dénomination renseignée dans la documentation cadastrale transmise par la DRFiP.
Organisations partenaires
AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
20 janvier 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
ID
5cee789d8b4c41605b060bb5
Temporalité
Création
29 mai 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
20 janvier 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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