Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique

Description

Liste des parcelles classées Espaces Naturels Sensibles (ENS) propriétés du Département de Loire-Atlantique.


La politique Espaces naturels sensible (ENS) est une compétence confiée aux Départements par le Code de l’urbanisme : « Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels (…) (article L. 113-8). »

Une propriété départementale ENS désigne en Loire-Atlantique, une propriété acquise dans le cadre de cette compétence. Conformément à l’article L. 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou par expropriation, qu’elles soient en zone de préemption au titre des ENS (ZPENS) ou non.

Le Département gère ses 1 400 ha de propriétés départementales ENS (surfaces décembre 2025).

La politique ENS du Département de Loire-Atlantique est présentée sur le site institutionnel.


Voir aussi :

Attributions
Département de Loire-Atlantique(Créateur)
Département de Loire-Atlantique(Éditeur)
Dernière mise à jour
16 décembre 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
4 fichiers principaux

Mis à jour le 16 décembre 2025 csv (2,2 Mo)679

Mis à jour le 16 décembre 2025 json (2,5 Mo)476

Mis à jour le 16 décembre 2025 json (2,3 Mo)440

Mis à jour le 16 décembre 2025 zip (811,4 Ko)427