Propriété du département de la Gironde au titre de la protection des espaces naturels sensibles
Description
Afin de préserver la nature girondine (cours d’eau, zones humides, espèces animales et végétales, patrimoine géologique, etc.), le Conseil général mène une politique environnementale volontariste.
Préserver le patrimoine naturel
Afin de préserver la nature girondine (cours d’eau, zones humides, espèces animales et végétales, patrimoine géologique, etc.), le Conseil général mène une politique environnementale volontariste.
Il agit de deux manières :
En tant que maître d’ouvrage ;
En tant que soutien aux acteurs locaux (collectivités, associations), engagés pour la préservation de leur patrimoine naturel.
Cette action vient en compensation de l’urbanisation du territoire, et elle est financée par l’ex-taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), renommée aujourd’hui taxe d’aménagement (TA), prélevée sur les permis de construire.
Le Conseil général peut acquérir, aider les collectivités locales à acquérir, des parcelles au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Ces terrains sont dès lors protégés de tous projets de construction et ouverts au public.
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Producteur
Dernière mise à jour
11 septembre 2018
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
59606850a3a7296407d6a7e3
Temporalité
Création
7 juillet 2017
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
11 septembre 2018
Actions
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Extras
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Bureau du Patrimoine naturel
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Moissonnage
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