Propriété du département de la Gironde au titre de la protection des espaces naturels sensibles
Description
Afin de préserver la nature girondine (cours d’eau, zones humides, espèces animales et végétales, patrimoine géologique, etc.), le Conseil général mène une politique environnementale volontariste. Préserver le patrimoine naturel Afin de préserver la nature girondine (cours d’eau, zones humides, espèces animales et végétales, patrimoine géologique, etc.), le Conseil général mène une politique environnementale volontariste. Il agit de deux manières : En tant que maître d’ouvrage ; En tant que soutien aux acteurs locaux (collectivités, associations), engagés pour la préservation de leur patrimoine naturel. Cette action vient en compensation de l’urbanisation du territoire, et elle est financée par l’ex-taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), renommée aujourd’hui taxe d’aménagement (TA), prélevée sur les permis de construire. Le Conseil général peut acquérir, aider les collectivités locales à acquérir, des parcelles au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Ces terrains sont dès lors protégés de tous projets de construction et ouverts au public. La liste de ces acquisitions est présentée dans les fichiers associés à ce jeu de données
Producteur
Dernière mise à jour
17 décembre 2021
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5d37d89106e3e77c82e75019
Temporalité
Création
23 juillet 2019
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
17 décembre 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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["protection de l'environnement"]
identifier
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"Collectivité locale"
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modified
2016-07-25T09:47:39.936536+00:00
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mailto:p.darniche@cg33.fr
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Bureau du Patrimoine naturel
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Département de la Gironde
Moissonnage
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www.datalocale.fr
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2021-12-17 05:00:10.839000
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