Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) dans la région Grand-Est
Description
Un PTGE ou Projet de Territoire pour le Gestion de l'Eau est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d'un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l'ensemble des usagers d'un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, ...) permettant d'atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant. Il s'appuie sur un diagnostic et un dialogue avec les acteurs du territoire et permet de déterminer le programme d'actions à mettre en oeuvre. Le PTGE doit intégrer l'enjeu de préservation de la qualité des eaux. Le PTGE est issu d'une instruction gouvernementale du 7 mai 2019, avec son additif du 17 janvier 2023. Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : septembre 2024, à jour. Producteur de la ressource : DREAL GRAND EST - SEBP Source :Les périmètres des PTGE sont fournis par les porteurs ou financeurs du projet (c'est le cas du PTGE Grand Ried : contour fourni par l'AERM, correspondant au périmètre de l'étude GESEAUR), ou reconstruit le cas échéant en DREAL à partir des contours de BV topographiques (c'est le cas du PTGE Serein-Armançon : contour des BV topographiques pour re-construire selon la carte présente sur le site https://www.bassin-armancon.fr et dans l'"Etat des lieux PTGE" ; c'est le cas aussi des PTGE Huitrelle et PTGE Ardusson : contour du BV topographique correspondant au cours d'eau respectivement l'Huitrelle et l'Ardussson) Nom du jeu de données vectoriel : ptge_s_r44
Producteur
Point de contact
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67373d1dec00afe5cdc40ace
Temporalité
Création
19 avril 2024
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Début 2024, sur Grand Est, 2 PTGE actés : PTGE Grand Ried et PTGE Serein-Armançon. Septembre 2024, ajout des 2 PTGE en discussion : PTGE Huitrelle et PTGE Ardusson.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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2024-04-19 00:00:00
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