Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
Description
Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir :
- Nomenclatures
- Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA)
- décompte des emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA)
- liste des taxes affectées
- liste des dépenses fiscales
- liste des huit dépenses fiscales les plus coûteuses (article 34 de la loi n° 2018-32)
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
7 octobre 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
615f8a941a0a3faec8b0681a
Temporalité
Création
7 octobre 2021
Dernière mise à jour
7 octobre 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
5cd454758b4c4139d85b64f2
remote_id
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/projet-de-loi-de-finances-pour-2022-plf-2022-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje/
domain
data.economie.gouv.fr
last_update
2024-12-22 00:05:05.968000
backend
DCAT
modified_at
2021-10-07 12:52:48
remote_url
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/projet-de-loi-de-finances-pour-2022-plf-2022-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje/
created_at
2021-10-07 12:52:48
dct_identifier
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/projet-de-loi-de-finances-pour-2022-plf-2022-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje/
uri
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/projet-de-loi-de-finances-pour-2022-plf-2022-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,8k
Téléchargements
1,6k
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0