Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

Description

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir :

  • Nomenclatures
  • Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA)
  • décompte des emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA)
  • liste des taxes affectées
  • liste des dépenses fiscales
  • liste des huit dépenses fiscales les plus coûteuses (article 34 de la loi n° 2018-32)

Producteur

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Dernière mise à jour

7 octobre 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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7 octobre 2021

Dernière mise à jour

7 octobre 2021

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Extras

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