Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations
Description
Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.
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Dernière mise à jour
13 décembre 2018
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
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Temporalité
Création
13 décembre 2018
Dernière mise à jour
13 décembre 2018
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Couverture territoriale
France
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