Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

Description

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.

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Dernière mise à jour

13 décembre 2018

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Temporalité

Création

13 décembre 2018

Couverture temporelle

2013

Dernière mise à jour

13 décembre 2018

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Couverture territoriale

France

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