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Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac)
Description
Le Popac est un dispositif qui permet d’accompagner les copropriétés pour éviter l’accentuation de leurs difficultés. L’accompagnement permet en général de résorber les dettes avant qu’elles ne deviennent trop importantes. Il intervient aussi sur la gouvernance de la copropriété afin que les décisions nécessaires au redressement puissent être prises.
Producteur
Point de contact
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
6737885c2681d108c1c2537f
Temporalité
Création
10 juillet 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['à déterminer'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
backend
CSW-ISO-19139
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