Procès verbaux du mandat 2021 2028 en Région Centre-Val de Loire
Description
A l’issue de chaque assemblée délibérante, un procès-verbal est rédigé. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, celui-ci est publié sous forme électronique.
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
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Temporalité
Création
7 juillet 2022
Fréquence
Temps réel
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Actions
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Extras
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