Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

Description

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les procès-verbaux des séances du conseil régional et de la commission permanente.

Les principaux champs des procès-verbaux:

  • Identifiant (code SIRET) de la Région
  • Identifiant et numéro du procès-verbal
  • Titre du procès-verbal
  • Organe compétent (conseil régional ou commission permanente)
  • Date de la séance (date_presentation)
  • Date de publication dans le module web des actes administratifs
  • Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  • Texte du procès-verbal au format HTML
  • Url du procès-verbal au format PDF

Jeu de données complet des actes administratifs
[HTML]: Hypertext Markup Language [PDF]: Portable Document Format

Producteur

Région Île-de-France

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Dernière mise à jour

5 avril 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/proces-verbaux-cr-cp/

Temporalité

Création

5 avril 2023

Couverture temporelle

18/12/2015 à 26/04/2023

Dernière mise à jour

5 avril 2023

Actions

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Extras

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Moissonnage

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