Procès-verbal et compte-rendu des conseils municipaux 2017

Description

Il s'agit des délibérations prises par les élus.

Producteur

Dernière mise à jour

3 octobre 2018

Licence

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Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5bb4c56c634f410ed0fc9482

Temporalité

Création

3 octobre 2018

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

01/01/2017 à 01/03/2020

Dernière mise à jour

3 octobre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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