Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux
Description
Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a connaissance via son rôle de personne publique associée à ces procédures. La description précise des périmètres couverts par ce jeu de données, et les acceptions retenues sont détaillés dans le document de métadonnées.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
16 mars 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5bf637be9ce2e70e030059b6
Temporalité
Création
16 mars 2019
Dernière mise à jour
16 mars 2019
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
5898eb3ec751df390fae0a65
remote_id
https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/procedures-evolution-documents-urbanisme-locaux/
domain
data.iledefrance.fr
last_update
2024-12-17 04:01:10.338000
backend
DCAT
modified_at
2019-03-16 18:21:53.999000
remote_url
https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/procedures-evolution-documents-urbanisme-locaux/
created_at
2019-03-16 18:21:53.999000
dct_identifier
https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/procedures-evolution-documents-urbanisme-locaux/
uri
https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/procedures-evolution-documents-urbanisme-locaux/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,1k
Téléchargements
505
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0