Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Haute-Savoie
Description
Périmètres supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un Plan Climat Energie Territorial (PCAET) Les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter et mettre en ligne leur PCAET au plus tard le 31 décembre 2018. (référence : article L.229-26 du code de l’environnement).
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
660bf8c28863773e9100c533
Temporalité
Création
9 mars 2018
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['La géométrie des périmètres PCAET reprend celle des EPCI - communautés de communes et communautés d’agglomération (construites par agrégation géométrique des objets communes concernés)'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
CSW-ISO-19139
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2024-09-27 00:00:00
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