Prime de partage de la valeur par an, champ large, France entière

Données annuelles sur le montant de la prime de partage de la valeur et le nombre d’établissements concernés, par secteur (privé / public). ► _MISE A JOUR_ : fin d'année + ~70 jours et + ~140 jours.

Source : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

Champ : ensemble des établissements cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole).

Profondeur : depuis 2022.

Précisions méthodologiques :

- La prime de partage de la valeur (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa).

- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le taux de couverture des données individuelles indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total.

- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. Le champ des ETE correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.