Présence des députés au cours de la session 2009-2010
Description
Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2009-2010.
Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la participation des députés aux travaux de l'Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.
Producteur
Dernière mise à jour
18 juin 2024
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
Mots-clés
ID
53699da0a3a729239d205c9e
Temporalité
Création
14 septembre 2013
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
18 juin 2024
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Extras
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