Archivé
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de VERDUN
Description
POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016.
Les prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.
Origine
Reconstruction par digitalisation à l'écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.
Organisations partenaires
DDT Ariège
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
17 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
558bf61ac751df08f6a453d7
Temporalité
Création
25 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
17 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Verdun
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
83e375a2-d7b5-4131-90f0-624a9f7e0feahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
b4a4ab497ca7473dd9819c8081e29c1487807532
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-2c5890fc-41f6-45ad-8aac-e7dc28178828
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
418
Téléchargements
75
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0