Prescriptions surfaciques des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Contexte de collecte
Numérisation de l'ensemble des prescriptions surfaciques relatives aux documents d'urbanisme en vigueur sur Saint-Lô Agglo.
La structuration des données répond au standard CNIG.
Méthode de collecte
Numérisation selon le standard CNIG
Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| gid
| | serial,PrimaryKey
|
| datappro
| Date d'approbation | text
|
| datvalid
| Date de dernière validation | text
|
| insee
| Code INSEE | text
|
| libelle
| Description physique de la prescription | text
|
| nomfic
| Nom du fichier contenant le texte décrivant la prescription, à défaut : le nom du fichier du règlement | text
|
| txt
| Étiquette (libellé court) associée au nom de la prescription | text
|
| typepsc
| Type précisant l'objet de la prescription | text
|
| urlfic
| Lien d’accès au fichier contenant le texte décrivant la prescription | text
|
| planche
| | varchar
|
Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.
Producteur
Dernière mise à jour
17 novembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Mots-clés
ID
638e8774b288fa8721c8cd1d
Temporalité
Création
6 décembre 2022
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
17 novembre 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['Licence Ouverte v2.0']}
Moissonnage
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backend
DCAT
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2024-11-21 00:05:19.237000
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modified_at
2023-11-17 00:00:00
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
703
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