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Prescriptions ponctuelles du PLU (doc. du 10.04.2006) de la commune de La Guerche-sur-l'Aubois
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine
Données issues du referentiel IGN : BD ALTI 2001
Organisations partenaires
DDT Cher
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
56eed70d88ee387ce5908574
Temporalité
Création
20 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
La Guerche-sur-l'Aubois
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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