Prescriptions ponctuelles des PLU des Alpes de Haute-Provence
Description
Prescription ponctuelle se superposant à un document d'urbanisme PLU. Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Producteur
Point de contact
DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
673771b94f5de128fcc253b1
Temporalité
Création
7 septembre 2015
Fréquence
Semestrielle
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Voir la fiche de la couche N_ZONE_URBA'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
CSW-ISO-19139
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