Archivé
Prescriptions linéaires du POS (doc. du 23.09.1985) de la commune de Drevant
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine
ACTION PUBLIQUE
Organisations partenaires
DDT Cher
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
56eed8c088ee380221908574
Temporalité
Création
20 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Drevant
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
04795221-e435-46b2-ad0a-871da7cf435ehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
7374a0c02a34c039a3a273a573b6bca0647ae44d
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-2443d999-df31-4ab7-bf3a-bb8a67c5ccb4
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
258
Téléchargements
83
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0