Prescriptions d'aménagement liées aux autorisations de dérogation à l'épandage en zone conchylicole du département des Côtes d'Armor

Description

Lignes représentent les aménagements prescrits dans le cadre d'un arrêté préfectoral accordant dérogation d'épandage agricoles à moins de 500 m des zones de productions de coquillages. Publié conjointement et en complément du jeux de données "Parcelles bénéficiant d'une autorisation de dérogation à l'épandage en zone conchylicole".

Producteur

DDTM Côtes d'Armor

Point de contact

DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

6 janvier 2022

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Moissonnage

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