Prescription surfacique des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Producteur

DDT Aveyron

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67377369831ee9d824c40af8

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bc0934b2-254c-4016-a60e-ca65e82629c5

Temporalité

Création

4 septembre 2017

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ["Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU, POS ou PLUI. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2017-09-04 00:00:00

modified_at

2022-11-30 00:00:00

source_id

673772c04280b9bd531deac5

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/83a75137-be0b-4dac-a387-6355c955ba45

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-22 00:35:14.066000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bc0934b2-254c-4016-a60e-ca65e82629c5

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/83a75137-be0b-4dac-a387-6355c955ba45

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/83a75137-be0b-4dac-a387-6355c955ba45

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

12

12 en nov. 2024

Téléchargements

10

10 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0