Plan Local d'Urbanisme - Prescriptions surfaciques

Description

Prescriptions surfaciques du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis le 4 février 2017 (modification n°2). Les prescriptions du PLUi sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Il s'agit d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLUi et qui exercent en général des contraintes supplémentaires au règlement de la zone. Les données ont été créées au format shapefile à partir des données de la première modification du PLUi, sur fond de plan cadastral.

Producteur

Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

16 novembre 2022

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Tags

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

ID

5a0da257a3a72972412474e6

Source originale

http://data.coeurcotefleurie.org/dataset/prescription_surf

Temporalité

Création

23 mai 2017

Dernière mise à jour

16 novembre 2022

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

Jeu de caractères

UTF-8

Licence

ODbL

Projections

EPSG:4326 (kml et geojson), EPSG:2154 (shp)

Moissonnage

uri

None

dct_identifier

None

archived_at

None

archived

None

source_id

59f84c7588ee38153106b46c

remote_id

c9940760-0b38-4e50-93ea-dfa668675ac2

domain

data.coeurcotefleurie.org

last_update

2024-11-25 00:02:37.067000

backend

CKAN

created_at

2017-05-23 00:00:00

modified_at

2017-08-01 00:00:00

remote_url

http://data.coeurcotefleurie.org/dataset/prescription_surf

ckan_name

prescription_surf

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

939

82 en nov. 2024

Téléchargements

416

40 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0