Prescription ponctuelle (PLUi)
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
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Producteur
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Dernière mise à jour
21 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
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Informations
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Licence
ID
61a025ae2b692ea03e4ed79e
Source originale
https://opendata.bordeaux-metropole.fr/explore/dataset/p_presc_p/
Temporalité
Création
21 novembre 2024
Dernière mise à jour
21 novembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
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2024-11-21 04:00:39
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