Prescription linéraire du PLU de la commune de Yonval
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
673819cfc1f7a9921ac40b0c
Temporalité
Création
7 octobre 2017
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2017-10-07 00:00:00
modified_at
2013-02-05 00:00:00
source_id
67378127d4adee4277796ead
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/959b53bb-8ba5-4cd4-bd65-930a35e7ad89
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-16 04:04:31.849000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4362aed3-8511-4c03-8c98-ff2a53f98ef0
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/959b53bb-8ba5-4cd4-bd65-930a35e7ad89
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/959b53bb-8ba5-4cd4-bd65-930a35e7ad89
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
65
Téléchargements
6
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0