Prescription linéaire (PLUi)
Description
Dictionnaire Public Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
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Éditeur
Attributions
Bordeaux Métropole (Éditeur)
Bordeaux Métropole (Créateur)
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Dernière mise à jour
5 mai 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
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Informations
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Licence
ID
67f5bac403325228295b7dd2
Source originale
https://datahub.bordeaux-metropole.fr/explore/dataset/p_presc_l/
Temporalité
Création
5 mai 2025
Dernière mise à jour
5 mai 2025
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Extras
dcat
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Moissonnage
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backend
DCAT
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2025-05-05 04:00:55
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2025-05-05 04:00:55
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