PPRT Isochem/Vencorex de Pont-de-Claix approuvé le 27-06-2018
Description
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre de prescription, périmètre réglementé); • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
Producteur
Point de contact
DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
660bf853998748985100c51c
Temporalité
Création
29 juillet 2020
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["• L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure. La couche N_ORIGINE_RISQUE_ correspond à la zone grisée du PPRT. Le périmètre est constitué par l’agrégation des zones réglementaires."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-07-29 00:00:00
source_id
672cb3decb52e58e83584f84
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-fe4a9254-8dea-45f4-94c3-749465d9a6a5
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-21 01:57:07.989000
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-fe4a9254-8dea-45f4-94c3-749465d9a6a5
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-38fe930b-8c8e-4464-b180-874410a6aada
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-fe4a9254-8dea-45f4-94c3-749465d9a6a5
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
116
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0