PPRN du Marais Audomarois - hauteurs d'eau du Marais Audomarois
Description
Un Porter à Connaissance (PAC.) des aléas du Marais Audomarois a été signé par le Préfet le 23 juillet 2019. Ce PAC. comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. (Lien vers les cartes ) Ces cartes sont accompagnées d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas du Marais Audomarois ». Ces préconisations sont à utiliser pendant la phase d’élaboration concertée du Plan de Prévention des Risques du Marais Audomarois. Elles ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation du PPR. Source : SDE Mise à jour 24/09/2019
Producteur
Point de contact
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67377ee51018607db6c40b87
Temporalité
Création
4 novembre 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
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Moissonnage
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archived
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