PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54159)
Description
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.
Producteur
Point de contact
DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
22 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6734d22ff99e38eb1fc253bc
Temporalité
Création
23 avril 2019
Dernière mise à jour
22 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du plan de délimitation du périmètre de risques d’affaissements dus à la dissolution du sel de 1991 à l’échelle du 1 / 10 000. Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2019-04-23 00:00:00
source_id
672b7639de0e865d025bb2c1
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-e3146cc1-9a16-42f8-b3ab-ed31c7df9146
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-28 02:43:31.864000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-520281b6-d070-4308-aeb8-a70a226976f2
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-e3146cc1-9a16-42f8-b3ab-ed31c7df9146
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-e3146cc1-9a16-42f8-b3ab-ed31c7df9146
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
52
Téléchargements
21
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0