PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint-Nazaire : Périmètres spécifiques, en Loire-Atlantique

Description

Les données de cette couche représentent la zone de requalification urbaine du secteur Ville-Gare de Saint Nazaire (zone RUVG) et le domaine foncier du Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire (GPMNSN).

Producteur

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

1 février 2017

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Cette couche a été réalisée à partir des données transmises par la CARENE pour la zone RUVG et par le Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire pour délimiter son domaine foncier. La note de présentation du PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint Nazaire justifie le projet de requalification urbaine Ville - Gare de Saint Nazaire qui doit s'opérer dans une logique globale de réduction de la vulnérabilité au risque de submersion marine. Le règlement du PPRL précise les dispositions spécifiques applicables à la zone de requalification urbaine du quartier Ville-Gare de Saint Nazaire (RUVG). Pour les activités portuaires sur le domaine foncier du GPMNSN, la limitation de l'emprise au sol maximale pour les projets s'applique à l'échelle de l'ensemble de la superficie submersible de ce domaine foncier (et non à l'échelle de chaque projet ponctuel)."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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