PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique

Description

Les données de cette couche traduisent les différents zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine du PPRL Baie de Pont Mahé / Traict de PenBé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 100 ans), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux). Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100. Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

4 juillet 2019

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Cette couche est issue du croisement: - des différents niveaux d'aléas de submersion marine pour l'événement de référence (Xynthia + 20cm) et l’événement à échéance 100 ans (Xynthia + 60cm) définis sur le territoire du PPRL, - et la base de données géographiques, la BD-MOS 44 du Conseil départemental de Loire Atlantique, qui correspond à un inventaire cartographique des modes d'occupation des sols en Loire Atlantique en 2016 (échelle d'interprétation des données au 1/5000)."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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