Archivé
PPRL Baie de Bourgneuf Nord : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 60cm (évènement à échéance 2100), en Loire-Atlantique
Description
Ces données correspondent à la hauteur (NGF-IGN 69) de submersion marine pouvant âtre atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous un événement à échéance 2 100 (Xynthia+60cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risuqes Littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Baie de Bourgneuf Nord en Loire-Atlantique.
Origine
La BD Carto sert de référence pour le contour des communes. Cette limite n'est jamais modifiée.
1/ Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto, PISC et BD Ortho.
- Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PISC. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho.
- Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d'autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...). Elles sont toujours saisies sur fonds BDOrtho.
2/ Une fois les zonages infracommunaux numérisés, chaque commune ou partie de commune est rattachée à une zone défavorisée.
Organisations partenaires
DDTM Loire-Atlantique
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
5 mars 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
58aacff288ee381394a725fb
Temporalité
Création
20 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
5 mars 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
19b23e3b-7d4a-4a29-92fa-0d1019e69b75http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
f0b366cdb5f9eed67914b73f037fe03d61036eb7
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-04f71cc3-9f04-4463-a3fd-4c971253dd04
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
272
Téléchargements
47
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0