PPRI de Milhaud (30) - zonage règlementaire

Description

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Milhaud Identifiant GASPAR : 20130048

Producteur

Point de contact

DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

18 octobre 2016

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Ce PPRI annule et remplace pour la commune de Milhaud le PPRi Moyen Vistre du 31/10/1994"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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