Archivé
PPR ORTHEZ (64DDTM20000008) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de ORTHEZ (64430), département des Pyrénées-Atlantiques.
Description
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
- les zones exposées aux risques,
- les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.
Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn.
Avertissement :
Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables.
Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.
Producteur
Dernière mise à jour
15 décembre 2017
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
5a3357c8a3a72946e92d332d
Temporalité
Création
14 décembre 2017
Dernière mise à jour
15 décembre 2017
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
bbox-east-long
-0.8388227820396423
resource-type
dataset
bbox-north-lat
43.533103942871094
coupled-resource
[]
guid
fr-120066022-jdd-6f48bd2b-61d7-4685-80e6-4a6c170450dd
spatial_harvester
true
bbox-south-lat
43.456172943115234
spatial-reference-system
spatial
{"type": "Polygon", "coordinates": [[[-0.716496288776, 43.4561729431], [-0.83882278204, 43.4561729431], [-0.83882278204, 43.5331039429], [-0.716496288776, 43.5331039429], [-0.716496288776, 43.4561729431]]]}
progress
access_constraints
["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
contact-email
ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
bbox-west-long
-0.7164962887763977
metadata-date
2015-11-02T10:00:10.743+01:00
dataset-reference-date
[{"type": "creation", "value": "2015-11-02"}]
frequency-of-update
licence
["Avertissement\u00a0: \nLes donn\u00e9es diffus\u00e9es sont informatives et non opposables au tiers. Les donn\u00e9es SIG ont \u00e9t\u00e9 standardis\u00e9es \u00e0 partir des\ndonn\u00e9es num\u00e9riques ayant servis \u00e0 l'\u00e9laboration des PPRn approuv\u00e9s. Nous ne garantissons pas leur exhaustivit\u00e9 et leur exactitude\npar rapport aux documents opposables. \nLes documents officiels et opposables aux tiers peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 la Mairie ou \u00e0 la pr\u00e9fecture."]
responsible-party
[{"name": "DDTM 64 (Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial-data-service-type
metadata-language
fre
Moissonnage
backend
None
created_at
None
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
dct_identifier
None
source_id
593e892e88ee383a004bbf90
remote_id
9f2cc37d-6b4f-48ba-809b-f3da02134981
domain
www.datalocale.fr
last_update
2017-12-15 06:04:08.438000
archived_at
2020-01-23 05:18:39.405000
archived
not-on-remote
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
140
Téléchargements
1
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0