PPR inondation du bassin de l'Angaud (63DDT20090003) approuvé le 20/06/2022 - Puy-de-Dôme
Description
Le PPRi du bassin de l'Angaud a été approuvé par arrêté préfectoral n°20220895 du 20/06/2022 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de Billom, Montmorin et Saint-Julien de Coppel. Il comprend les pièces suivantes : - une note de présentation et ses annexes - un règlement - les cartes de zonage règlementaire. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr). Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque (si approuvé) - les aléas - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
Producteur
Point de contact
DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
660bf79196c08e9a0c00c516
Temporalité
Création
14 septembre 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Voir la généalogie au niveau de la fiche de métadonnée correspondante à chaque couche SIG associée au lot de donnée'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-09-14 00:00:00
source_id
67377dcf3c39897e7a62f8f8
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-dd394f64-7d6d-4d77-a66a-5817d0c707a0
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-21 03:09:51.214000
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-dd394f64-7d6d-4d77-a66a-5817d0c707a0
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-2443a79c-23d6-4842-8b30-5d2f862dd1ed
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-dd394f64-7d6d-4d77-a66a-5817d0c707a0
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
202
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0