PPR inondation de l'Allier des Plaines (63DDT20110006) approuvé le 04/11/2013 - Puy-de-Dôme
Description
Le PPRi de l'Allier des Plaines a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/11/2013 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 14 communes de Joze à St Sylvestre Pragoulin. Soient les communes de Charnat, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Limons, Luzillat, Maringues, Mons, Paslières, Puy-Guillaume, Ris, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Vinzelles. Il comprend les pièces suivantes : Une note de présentation et de ses annexes comprenant : - Le rapport d'étude hydrologique et hydraulique pour la cartographie de l'aléa inondation Centre d'Etudes Techniques de Lyon, Département Laboratoire de Clermont-Ferrand (DLCF), mars 2013 - Les cartes des aléas - Les cartes des enjeux d'un règlement * de huit cartes de zonage réglementaire L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - périmètre d'exposition au risque du PPRi, - zonage des aléas du PPRi, - zonage réglementaire du PPRi. Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
Producteur
Point de contact
DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
660bf78b7b1903dd7400c511
Temporalité
Création
4 novembre 2013
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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{'provenance': ['Voir la généalogie au niveau de la fiche de métadonnée correspondante à chaque couche SIG associée au lot de donnée'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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