Postes de distribution publique (postes HTA/BT)
Description
Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité .
Ces postes abaissent la moyenne tension en basse tension. Seules les données des postes publics sont publiées. ~~
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Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).
L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.
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A noter que la date indiquée ci-dessous dans « modifié » correspond à la dernière intervention sur ce jeu de données. Cette date est distincte des dates de mises à jour des données qui le composent, propres à chaque opérateur et qui figurent dans le jeu de données (« date MAJ »).
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Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
14 août 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
1 API
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Informations
Mots-clés
ID
6168c51e66ce12b7702f28a1
Temporalité
Création
14 octobre 2021
Dernière mise à jour
14 août 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
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2024-10-19 00:02:00.872000
backend
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2021-10-14 11:51:24.693000
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