Police municipale : Effectifs par commune

Description

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2022 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient :

  • le nombre de policiers municipaux,
  • le nombre d'agents de surveillance de la voie publique,
  • le nombre de gardes-champêtres,
  • le nombre de maîtres chiens et de chiens de patrouille de police municipale.

Pour l'année 2019 figure également la liste des communes ou EPCI disposant d'un service de police municipale armé.

Les polices municipales sont régies par le livre V du code de la sécurité intérieure, le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénale, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.

Explorer Data.gouv.fr
Découvrez en bas de cette page les contributions de la communauté data.gouv.fr en lien avec ce jeu de données

Producteur

Dernière mise à jour

14 mars 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
100.0/100

1 API

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Informations

Temporalité

Création

16 janvier 2014

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2024

Dernière mise à jour

14 mars 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

datagouv_ckan_id

f836f5e4-02ea-4df7-a948-519e67075430

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-16 09:28:28.859000

Visites

84k

4,2k en déc. 2024

Téléchargements

9,7k

460 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

7

Favoris

20