Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) du département de l'Aveyron
Description
Date actualisation: 23/10/2019 Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains. Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural. Généalogie: Couche locale faite à partir des EPCI sous QGIS - fusion des EPCI par PETR.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67377352831ee9d824c40ae8
Temporalité
Création
25 octobre 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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{'provenance': ['Couche locale faite à partir des EPCI sous QGIS - fusion des EPCI par PETR.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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