Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) du département de l'Aveyron
Description
Date actualisation: 23/10/2019 Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains. Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural. Généalogie: Couche locale faite à partir des EPCI sous QGIS - fusion des EPCI par PETR.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
67377352831ee9d824c40ae8
Temporalité
Création
25 octobre 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Couche locale faite à partir des EPCI sous QGIS - fusion des EPCI par PETR.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2019-10-25 00:00:00
modified_at
2019-10-25 00:00:00
source_id
673772c04280b9bd531deac5
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fc2e310e-b82b-408d-a185-099e2d2c2e93
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-21 00:34:53.282000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-48c2d133-cf08-4cd3-8c3f-4b07da7880c9
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fc2e310e-b82b-408d-a185-099e2d2c2e93
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fc2e310e-b82b-408d-a185-099e2d2c2e93
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
17
Téléchargements
8
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0