Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse au 1/10/2019
Description
Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse PETR / la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – article 79 – du 27 janvier 2014 et des articles L. 5741 - 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux règles applicables aux syndicats mixtes prévues aux articles L. 5711 - 1 et suivant, ainsi qu’aux articles L. 5212 - 1 et suivants, et L 5211 - 1 et suivants de ce même code
Producteur
Point de contact
DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6734d255e46a3dcdbec25369
Temporalité
Création
4 septembre 2017
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Assemblage des collectivités territoriales constituant le périmètre du PETR. référentiel BDCarto éd. 2013 modification suite à fusions des EPCI / loi NOTRe Dernière mise à jour: 12/04/2019'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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