Points d'eau pour l'application des Zones de Non Traitement (ZNT) de 2017 dans le département des Landes
Description
Représentation des points d'eau répondant aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 4 août 2017. Celui-ci a été pris en application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime. Une bande de 5 mètres (ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise) aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement.
Producteur
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Informations
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ID
6734d0d23b82cd64f8c40ac7
Temporalité
Création
11 septembre 2017
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Pour chacun des trois critères retenus dans l\'arrêté préfectoral, les objets du réseau hydrographique de la Bd Topo ont été extraits : - tronçons équivalents à ceux représentant les cours d\'eau de la cartographie départementale("Cours d\'eau identifiés"), définis à l\'article L215-7-1 du code de l\'environnement, - tronçons permanents ou intermittents nommés, - tronçons intermittents non nommés expertisés dans le cadre de la cartographie départementale.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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CSW-ISO-19139
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