Points d'eau écoulement pour l'application des ZNT
Description
Représentation des points d'eau qui répondent aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017.Il a été pris en application de l'arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime. Une bande de 5 mètres ( ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise) aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement.
Producteur
Point de contact
DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67377fc97f498b4211c2538a
Temporalité
Création
13 juin 2018
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["La couche des points d'eau écoulement est issue de la concaténation des couches BCAE, Police_eau et Canaux_ZNt. Les couches BCAE et POLICE_EAU ont été élaborées à partir des tronçons de la couche ©IGN-BDTOPO®. La couche CANAUx_ZNT a été construite à partir de deux couches existantes en DDTM66, CANAUX_PRINCIPAUX et CANAUX_SECONDAIRES dont l'origine n'est pas connue."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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2018-06-13 00:00:00
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