Podcasts français archivés à l'INA

Le dépôt légal du web audiovisuel est la partie du dépôt légal que le législateur a confiée à l’Institut national de l'audiovisuel (Loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite « loi DADVSI »).
Il a débuté en février 2009 avec la collecte des sites web (des services de medias audiovisuels et de communication au public en ligne) et inclut depuis 2020 les podcasts.

L’identification de ces podcasts est effectuée grâce à des outils de référencement et à un travail de veille assidu assuré par les documentalistes multimédia de l’Institut national de l'audiovisuel. Les épisodes de ces podcasts sont collectés, archivés puis indexés. Ils peuvent ainsi devenir des objets d'études.

Le jeu de données contient l’identification de l'exhaustivité des podcasts collectés par l’INA depuis 2020 et fournit, quand elles sont disponibles, des informations documentaires. Les épisodes des podcasts ne sont consultables que dans les emprises de l’INA, institution dépositaire de ce dépôt légal.

Le jeu s’accompagne d’un dictionnaire de données définissant chacun de ses attributs.

La réutilisation des données à caractère personnel présentes dans les jeux de données publiés par l’Ina constitue un traitement de données à caractère personnel tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des données (le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ci-après ensemble la « Réglementation relative à la protection des données » .
Le ré-utilisateur est donc soumis au respect du cadre juridique découlant de la Réglementation relative à la protection des données afin que cette réutilisation des données à caractère personnel soit licite.
En tout état de cause, l’Ina décline toute responsabilité en cas de non-respect par un ré-utilisateur de la réglementation susvisée.