PLU - Zonage du logement social

Description

Plan Local d'Urbanisme de Paris.- secteurs pour l'application des articles 2.2.3 et 2.2.4 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG), visant à favoriser la création de logements sociaux ou intermédiaires.

Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023.
Documentation complète : cf. PLU_ZONAGE_LOGEMENT_SOCIAL.PDF en pièce jointe.
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le Géoportail National de l'Urbanisme

Producteur

Point de contact

paris-geoportail-urbanisme@paris.fr

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Dernière mise à jour

27 octobre 2023

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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27 octobre 2023

Dernière mise à jour

27 octobre 2023

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