PLU - Zonage du logement social
Description
Plan Local d'Urbanisme de Paris.- secteurs pour l'application des articles 2.2.3 et 2.2.4 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG), visant à favoriser la création de logements sociaux ou intermédiaires.
Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023.
Documentation complète : cf. PLU_ZONAGE_LOGEMENT_SOCIAL.PDF en pièce jointe.
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le Géoportail National de l'Urbanisme
Producteur
Point de contact
paris-geoportail-urbanisme@paris.fr
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Dernière mise à jour
27 octobre 2023
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
59c1ee09b595085623d64b29
Temporalité
Création
27 octobre 2023
Dernière mise à jour
27 octobre 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Moissonnage
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