PLU - Protection du commerce et de l'artisanat
Description
Protections du commerce et de l'artisanat inscrites au PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement.
Données conformes aux dernières versions des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013; PSMV du 7ème arrdt arrêté le 9 août 2016);
Documentation complète : cf. PLU_PSMV_PROT_COM_ART.PDF en pièce jointe
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr; pour accéder aux PSMV officiels (en PDF), consulter www.paris.fr
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le Géoportail National de l'Urbanisme
Producteur
Point de contact
paris-geoportail-urbanisme@paris.fr
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Dernière mise à jour
27 avril 2022
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
59c1edaba3a729499ae72c1e
Temporalité
Création
27 avril 2022
Dernière mise à jour
27 avril 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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