PLU Évry-Courcouronnes
Description
Le plan local d’urbanisme ou le PLU est le document de planification communale.
Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU en vigueur à Courcouronnes, dont la révision a été prescrite le 26 juin 2014, a été approuvé le 22 juin 2017 et modifié le 12 décembre 2019.
Le PLU en vigueur à Evry, dont la révision a été prescrite le 26 juin 2014, a été approuvé le 26 septembre 2019.
Ce jeu de données est également disponible, au standard CNIG v2017, sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Producteur
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Dernière mise à jour
10 février 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
10 février 2022
Dernière mise à jour
10 février 2022
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Extras
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