PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Zonages

Description

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé

Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL.

Zonage

Le zonage est décrit dans le code de l'urbanisme sur la base d’une partition stricte, sans intersection possible, dans les quatre types de zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière)

Article R 151-17. Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues aux articles R 151-9 à R 151-50.

  • Zones U : Article R 151-18. Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

  • Zones AU : Article R 151-20. Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation (…)

  • Zones A : Article R 151-22. Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (…)

  • Zones N : Article R 151-24. Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

19 décembre 2024

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

19 décembre 2019

Dernière mise à jour

19 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'accessRights': ['http://inspire.ec.europa.eu/metadatacodelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations'], 'license': ['http://inspire.ec.europa.eu/metadatacodelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations']}

Moissonnage

modified_at

None

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-DCAT

created_at

2019-12-19 00:00:00

source_id

58b68fdcc751df10ea84f9cc

remote_id

6e4b1534-92ca-4fde-9953-d8224b2c7ab7

domain

data.lillemetropole.fr

last_update

2024-12-23 04:01:50.538000

remote_url

https://data.lillemetropole.fr/catalogue/dataset/6e4b1534-92ca-4fde-9953-d8224b2c7ab7

uri

https://data.lillemetropole.fr/catalogue/dataset/6e4b1534-92ca-4fde-9953-d8224b2c7ab7

dct_identifier

6e4b1534-92ca-4fde-9953-d8224b2c7ab7

Visites

626

44 en déc. 2024

Téléchargements

607

50 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0