PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Prescriptions surfaciques se superposant au zonage

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé

Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL.

Prescription se superposant au zonage

Outre le zonage réglementaire, les documents graphiques font apparaître :

• les secteurs visés par les OAP, elles aussi opposables au droit de construire (art. L.151-6 et L. 151-7, et R. 151-6 à R. 151-8 C. urb.) ;

• les secteurs, périmètres et éléments ponctuels pour lesquels des contraintes et possibilités spécifiques sont définies par le règlement du PLU (art. L.151-8 à L.151-42, et R. 151-9 à R. 151-50 C. urb.).

Exemples de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique : secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de construction, terrains cultivés à protéger, secteurs avec taille minimale de logements, secteurs de majoration de constructibilité, etc.

La base de données a été conçue lors des procédures des révisions générales du PLUi de la MEL entre 2015 et 2019, de la révision générale des 5 PLU communaux d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes et de l’élaboration du RLPi. Sa structure initiale a été validée par l’approbation des documents d’urbanisme au conseil métropolitain du 19 décembre 2019.

Les objets qui constituent la base de données proviennent de travaux concertés des différentes procédures et du porté à connaissance de l’état.